Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :
- Les caractéristiques essentielles des Produits,
- Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
- La date à laquelle, ou le délai dans lequel, planetminerals s’engage à livrer les Produits,
- Les informations relatives à l’identité de planetminerals, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
- Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en oeuvre,
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le Client est informé que les produits ne font l’objet d’aucune autorisation médicale et reste seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé. L’utilisation des Produits ne constitue en aucun cas une substitution à un quelconque traitement (et/ou prescription) médical.
Le fait pour un Client de commander un Produit emporte adhésion aux présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à planetminerals.
Modalités de commande et de paiement
Commande
Les commandes de produits s’effectuent sur le site Internet de planetminerals : planetminerals.fr
En cliquant sur le bouton « Vérifier la commande » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Suite à sa commande en ligne, le Client reçoit un mail de confirmation de planetminerals. Ce document n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas une preuve de paiement.
Indisponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé et des frais de livraison réglés dans les 14 (quartorze) jours suivant sa commande.
Paiement
Le Client peut payer sa commande :
- Par chèque à l’ordre de planetminerals avec photocopie de la carte d'identité nationale recto-verso, adressé par courrier à l’adresse postale suivante 3,place de la poissonnerie-85400-Luçon FR.
- Par paiement Paypal ;
- Par carte bancaire sur le site Internet planetminerals.fr. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Produits sur le site Internet panetminerals.fr.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Sécurisation
Le site planetminerals.fr fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne avec l’adoption du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Défaut de paiement
planetminerals se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison de Produits à un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Prix
Le prix de chaque Produit est indiqué sur le site Internet planetminerals.fr. Le prix applicable au Client est celui affiché sur le site Internet planetminerals.fr au moment de la validation de la commande.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Les frais de retour des Produits en cas de mise en oeuvre du droit de rétractation sont à la charge du Client.
planetminerals se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Livraison
Délai de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la validation et du paiement de la commande par le Client.
En cas d’erreur et/ou d’informations incomplètes dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, planetminerals ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du Produit due à une adresse erronée ou incomplète seront à la charge exclusive du Client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
planetminerals s’engage à produire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif.
Notamment, planetminerals participe à certains salons et évènements ponctuels, entraînant un allongement des délais de livraison pendant ces périodes, avec un délai maximum de 30 jours.
En cas de retard dans la livraison par rapport au délai indiqué pour toute autre cause que la force majeure, le Client, avant de résoudre éventuellement la commande, devra enjoindre planetminerals d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de résolution de la vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Modes de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé à planetminerals.
planetminerals prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
Tarifs de livraison
Les tarifs des livraisons sont indiqués au moment de la validation de la commande avant le paiement de celle-ci. Ce tarif est proportionnel au poids et au volume des Produits commandés, et comprend la livraison, les frais d’emballage et d’envoi. Il peut varier en fonction du lieu de livraison.
Garanties légales
Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, qui permet au Client d’obtenir dans les six mois de la délivrance du Produit (et dans les deux ans de la délivrance du Produit à compter du 18 mars 2016), et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme au contrat ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer planetminerals, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de six mois (deux ans dès le 18 mars 2016) à compter de la remise ou de la livraison des Produits, ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.
La responsabilité de planetminerals ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme les cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
En outre, compte tenu de la nature très spécifique des Produits (cristaux, minéraux, pierres), planetminerals ne saurait voir sa responsabilité engagée, ni être tenue d’une quelconque garantie , au titre de l’utilisation des Produits par le Client dans un but et/ou une attente particuliers (notamment thérapeutiques, sensoriels, énergétiques, affectifs, relationnels…) et, ce nonobstant les propriétés ou vertus généralement attachées à chaque Produit et mentionnées sur le site planetminerals.fr, dont le Client reconnait qu’il s’agit de descriptions génériques purement indicatives et insusceptibles de garantie.
La garantie de planetminerals est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Conformité des Produits
planetminerals fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, et à la forme spécifique et non-standardisée de chaque Produit, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
Le Client doit vérifier l’état des Produits dès réception.
Il dispose d’un délai de 3 (trois) jours pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, Produits manquants ou détériorés lors du transport, …) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Ces réserves devront être adressées par mail à l’adresse mail mentionnée dans ces présentes CGU. Vis-à-vis d’un transporteur indépendant, le Client devra respecter les dispositions de l’article L. 133-3 du Code de Commerce (sous trois jours, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée AR), avec copie à planetminerals dans le même délai.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par planetminerals.
En cas de non-conformité dûment constatée, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par planetminerals. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, par ce dernier, et, ce, quelle que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des Produits est transféré au Client dès leur livraison, le Client s’engageant alors à les conserver dans des conditions adaptées et à les faire assurer à ses frais, jusqu’au complet transfert de propriété.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et à moins que la livraison des Produits commandés soit différée au-delà de 30 jours et que leur valeur convenue à la conclusion du contrat dépende de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de planetminerals, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de planetminerals, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGU, (auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera, dès réception, communiqué au Client par planetminerals), ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le Client bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours, suivant la notification à planetminerals de sa volonté d’user de son droit de rétractation, pour lui restituer les Produits à l’adresse suivante :
planetminerals
3, place de la poissonnerie
85400-LUCON
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (emballage, accessoires, notice...) afin de permettre leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
planetminerals dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser au Client le prix des Produits et des frais de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client.
planetminerals peut différer le remboursement des Produits jusqu’à récupération de ceux-ci ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition.
Force majeure
La responsabilité de planetminerals ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure, laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Internet planetminerals.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de planetminerals. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de ce Code.
Les photographies présentes sur le site planetminerals.fr ont été réalisées par planetminerals.
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Politique de confidentialité
Il n'y a pas de vente, d’échange ni de transfére de vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter ce site Web, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
L ’adresse e-mail que vous fournissez est utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de façon occasionnelle, des informations, etc.
Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails, envoyez à planetminerals@outlook.fr votre demande de désinscription.
En utilisant le site planetminerals.fr, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Droit applicable – Litige
Les présentes CGU et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le, et soumises au, droit français. Elles sont rédigées en langue française, et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CGU POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu’en cas de contestation ou de litige, il peut en tout état de cause recourir à une procédure de médiation conventionnelle et notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534-7 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple). Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation préalable à tout procès pour le Client mais d’une simple faculté.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de planetminerals , 34, rue de Beaulieu 85320 Mareuil-sur-Lay
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien réf. ,pour la prestation de services ci-dessous :
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